La charge d’un liquidateur agissant à l’égard des biens de la succession n’est pas sans défi, car la loi lui impose d’agir avec prudence et diligence dans le cadre de l’administration des biens [...]
Avec la réforme du Code de procédure civile (C.p.c.), le législateur a spécifiquement adressé certaines situations qui existaient antérieurement relativement aux deux éléments qui suivent...
Dans une décision du Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse intitulée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Albany Duhaime) c. Satgé, [...]
Imaginez ceci, vous êtes propriétaire d’un immeuble. Quelle joie vous vous dites. Quoi de plus facile qu’être propriétaire d’un immeuble et de louez ses locaux? La réponse vous choquerait. Prenez [...]
Airbnb est une plateforme de location de logements œuvrant par le biais de son site Internet du même nom. Depuis sa création en 2008, ce service s’est avéré très populaire auprès de sa clientèle [...]
L'acheteur qui constate que le bien est atteint d'un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir, lorsque le vice [...]
Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario, dans l’arrêt Spence, a récemment décidé qu’un pasteur de Toronto, de couleur noire, n’avait pas le droit de déshériter sa fille au seul motif qu’elle [...]
