LE DÉCÈS DU SALARIÉ

Le décès du salarié met toujours fin au contrat de travail en tout temps (art. 2093 du Code civil du Québec).

Deux (2) exemples :

• Dans le cadre d’un travail domestique, si l’employeur meurt, le contrat de travail prendra probablement fin, étant dans une situation visée par l’art. 2093 du Code civil du Québec;
• Cependant, le propriétaire d’une petite épicerie peut continuer de fonctionner par le biais de ses héritiers et, ici, le décès ne mettra pas nécessairement fin au contrat de travail.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.