Trouble de voisinage

En vertu de l’article 976 du Code civil du Québec, un voisin doit tolérer les inconvénients normaux de son voisinage. Cependant, il arrive que les agissements d’un voisin affectent les droits du voisinage en allant au-delà des limites de la tolérance raisonnable.

Il est alors nécessaire de considérer les principaux facteurs qui modifient la nature de ce qui constitue le comportement « raisonnable » d’un voisin et les « inconvénients normaux ». En effet, dépendamment du lieu d’habitation et des usages qu’on y trouve, un même comportement sera apprécié différemment. Par exemple, il peut être « normal » d’entendre le coq de son voisin chanter tôt le matin dans un milieu rural, mais le même chant en plein centre-ville de Montréal pourrait être considéré comme un inconvénient anormal.

Il est toujours préférable d’essayer de régler amicalement tout différend de voisinage même si vous ne vous entendez pas avec votre voisin. Toutefois, si vous ne parvenez pas à conclure un accord mutuellement avantageux, la première étape consiste à envoyer une lettre de mise en demeure afin d’obliger votre voisin à se conformer à ses obligations légales. Cela peut inclure, entre autres, la cessation d’un comportement préjudiciable, l’octroi d’une indemnisation pour le non-respect de vos demandes, etc.

Si votre voisin ne se conforme pas à vos exigences et persiste dans son défaut, vous pouvez saisir le tribunal via une action civile et demander la protection et l’exécution de vos droits, ce qui pourrait être obtenu par biais d’une ordonnance de sauvegarde, forçant votre voisin d’arrêter l’action qui a causé le conflit ou de le forcer à remédier à la situation le plus rapidement possible.

Dans le cas où il n’y a pas d’urgence concernant le litige, vous pouvez déposer une demande en dommages-intérêts et/ou en réduction de loyer pour obtenir une indemnisation pour le préjudice que vous avez subi.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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