FAQ

Quels sont les frais pour la première (1ère) consultation?

La première consultation sera facturée sur la base du taux horaire de l’avocat sélectionné. Cette première consultation servira à nous familiariser avec votre dossier et à considérer les stratégies et avenues possibles en vous donnant un avis juridique adéquat;

Pour plus d’informations, veuillez consulter Rencontrez notre équipe.

Quel sera le total des frais légaux?

Bien qu’une estimation des frais légaux puisse être fournie, nous ne pouvons pas prédire avec précision le total des frais légaux, car divers facteurs peuvent augmenter les coûts, par exemple lorsque l’affaire est fortement contestée par la partie adverse;

Le taux horaire est spécifique à chaque avocat et n’inclut pas la TPS et la TVQ, et tout autre débours ou frais;

Est-ce que Schneider Avocats prend les mandats d’aide juridique?

Non. Les mandats d’aide juridique ne sont pas pris pas Schneider Avocats.

Quelles sont les chances de succès de mon dossier?

Il n’est pas possible de garantir le résultat ou l’issue de votre dossier, mais nous pouvons définir si vous avez un bon dossier ou un dossier faible après la première consultation initiale.

Chez Schneider Avocats, nous proposons des options et des stratégies basées sur les faits de votre dossier afin que vous puissiez prendre une décision éclairée;

Est-ce que mes frais légaux seront remboursés?

En général, les frais légaux ne sont pas remboursés pas la partie adverse, sauf dans des circonstances exceptionnelles d’abus;

En matière successorale, il est possible de se faire rembourser les frais légaux si vous avez eu recours à un avocat pour vous défendre en tant que liquidateur de la succession;

Veuillez consulter la section Droit successoral pour plus d’informations.

Comment me préparer pour ma première consultation?

Il y a plusieurs documents à préparer dans le but d’optimiser votre première consultation. Il est important d’apporter ces documents avec vous afin d’optimiser votre première consultation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les deux liens suivants :

Quels sont les délais moyens d’une procédure judiciaire?

Les délais varient selon le type de procédure, la complexité du dossier et les délais reliés aux tribunaux judiciaires.

Les dossiers successoraux ont priorité sur les dossiers commerciaux lorsqu’une date de procès est demandée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Litige civil et commercial.

Quels sont les domaines d’expertises de Schneider Avocats?

Schneider Avocats se spécialise notamment dans les dossiers litigieux de droit immobilier, successoral et du travail, mais encore plus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Domaines de droit ou choisissez le domaine parmi les suivants:

Dans quelle(s) cause(s) importante(s) Schneider Avocats a-t-il été impliqué?

Schneider Avocats défend les intérêts de ses clients sans relâche, tel que démontré dans plusieurs décisions gagnantes de la Cour.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Jurisprudence

Je suis dans une situation de vice caché, que dois-je faire?

Si vous êtes l’ACHETEUR, veuillez consulter Vices cachés – Acheteurs.

Si vous êtes le VENDEUR, veuillez consulter Vices cachés – Vendeurs.

L’acheteur et le vendeur ont acceptés une promesse d’achat sur un immeuble. Maintenant, une des deux (2) parties désire se retirer. Quelle est la solution?

Il y a différentes options, notamment l’action en passation de titre.

Pour plus d’information, veuillez consulter Action en passation de titre

Quels sont mes droits en matière de non-concurrence et de non-sollicitation?

Il faut distinguer deux concepts distincts afin de répondre à ces questions :

  • L’obligation de loyauté;
  • La clause de non-concurrence.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Devoir de loyauté et de discrétion.

Y a-t-il une différence entre congédiement, licenciement et mise à pied? Dans le cas d’une perte d’emploi, y a-t-il des délais minimaux à respecter? Quels sont les recours en cas de non-respect de ces droits?

Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Congédiement, licenciement et mise à pied, quelle est la différence?

Quels sont les délais dans une situation de perte d’emploi entre l’employé et l’employeur?

Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Certains délais.

Quels sont les recours juridiques et administratifs possibles si les droits de l’employeur ou du salarié ont été violés lors de la perte d’emploi?

Pour plus d’informations, veuillez consulter Recours.

Lorsqu’un proche décède et que celui-ci n’a pas de testament, que ce passe-t-il?

Vous vous trouvez alors dans une situation de succession ab intestat.

Pour plus d’informations sur le processus de succession ab intestat, veuillez consulter Décès sans testament.

Lorsqu’un proche décède, comment savoir s’il y a un dernier testament valide?

Afin de savoir s’il y a un dernier testament valide, vous pouvez effectuer une rechercher auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.

Si vous avez un testament holographique ou un testament devant 2 témoins, est-ce valable?

Il existe un processus appelé homologation / homologation des testaments qui doit être respecté.

Pour plus d’informations sur ce processus, veuillez consulter l’homologation de testaments.

Quel est le rôle du liquidateur d’une succession?

Le liquidateur d’une succession a plusieurs responsabilités dans le cas où il accepte ce rôle.

Afin d’avoir plus d’informations sur les exigences et obligations du liquidateur, veuillez consulter Le rôle du liquidateur.

En tant que liquidateur testamentaire, après combien de temps dois-je compléter un inventaire et une reddition de compte?

Puisqu’il ne s’agit pas des mêmes formalités, l’inventaire et la reddition de compte ne requièrent pas les mêmes délais.

Pour plus d’informations, veuillez consulter  5 choses à savoir concernant le rôle et les responsabilités du liquidateur.

Vous n’avez pas reçu l’inventaire, la reddition de compte ou tout autres documents auxquels vous avez droit en tant qu’héritier de la succession? Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez tout d’abord vérifier quels documents vous avez droit en tant qu’héritier et quel est le processus de la liquidation de la succession en consultant Le processus de liquidation d’une succession.

Vous avez droit à la communication de plusieurs documents en tant qu’héritier de la succession. Ces documents doivent vous être communiqués, sauf dans certains cas d’exceptions. Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir conçernant la communication de documents aux héritiers.

Je suis héritier ou liquidateur d’une succession, est-ce que je peux recevoir ou faire des paiements partiels sur la part de l’héritage à recevoir?

Oui c’est possible, cependant il y a des conditions à respecter avant de procéder à ces paiements partiels.

Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant votre droit à la succession en tant qu’héritier et les paiements partiels

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