La jouissance paisible du logement

En vertu de l’article 1854 du Code civil du Québec, le locateur est tenu de fournir au locataire la jouissance paisible de son logement pendant toute la durée du bail. Par conséquent, le locataire et le locateur ont le droit de s’assurer que le logement est bien entretenu et habitable.

L’obligation du locateur de fournir au locataire la jouissance paisible du logement s’étend aux aires communes telles que les escaliers, la buanderie, le stationnement, les ascenseurs, le hall d’entrée, etc.

Le locateur doit également garantir la sécurité des locataires et doit également garantir l’accès à l’immeuble sans aucun danger. De plus, le propriétaire doit garantir qu’il n’y a pas d’infestation d’insectes dans l’immeuble et que les logements sont propres à l’habitation.

Il est à noter qu’un locataire ne peut agir d’une manière qui entraverait le droit d’un autre locataire à sa jouissance paisible de son logement ou qui constituerait un trouble de voisinage. Les droits d’un locataire sont donc limités par les droits d’un autre locataire. Par conséquent, un locataire ne peut agir contrairement aux règlements de l’immeuble tels que les interdictions de fumer ou la tenue d’un logement qui favorise la prolifération d’insectes et de vermines.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.