Infestations

La présence d’insectes et de vermines peut constituer un véritable cauchemar pour le locateur et le locataire. Il est donc dans l’intérêt de tous de tenter d’empêcher leur prolifération. En plus de la vue indésirable des insectes ou autre vermine, leur présence peut mener à des tensions et des différends entre le locateur et le locataire.

Il est important de noter que le locateur et le locataire ont l’obligation de maintenir le logement dans un état propre et habitable, et de respecter les règlements municipaux en ce qui concerne l’interdiction de garder un logement qui favorise la prolifération des insectes et des vermines.

Les locataires peuvent exiger une réduction de loyer, la résiliation du bail et des et des dommages-intérêts si la présence d’insectes et/ou de vermines réduit la jouissance paisible du logement. Cependant, la simple présence d’un insecte ici et là à des intervalles sporadiques ne peut pas être caractérisée comme une infestation, et par conséquent, ne justifiera pas une réduction de loyer ou la résiliation du bail.

De plus, si l’infestation d’insectes ou de vermine résulte de l’action ou de l’inaction du locataire, celui-ci pourra être tenu responsable des frais d’extermination et autre dommage.

Le locataire doit également permettre l’accès au locateur et/ou à l’exterminateur lorsqu’un tel travail est requis pour éliminer la présence d’insectes et de vermines dans l’immeuble, à défaut, un locataire pourrait voir son bail résilié par le locateur.

Le locateur a une obligation de résultat quant à la tenue d’un logement exempt de toute infestation. Cela signifie que le fait qu’un locateur ait fait preuve de diligence pour maintenir un immeuble propre et habitable ne constituera pas un moyen de défense contre une demande en dommages-intérêts, en résiliation de bail, en réduction de loyer ou en exécution forcée en nature. De plus, le locateur a l’obligation de préserver la jouissance paisible du logement par le locataire. Par conséquent, il doit faire tout ce qui est nécessaire pour prévenir une infestation, et si une telle infestation se produit, faire tout pour éliminer la présence d’insectes ou de vermines.

Par conséquent, le locateur doit avoir accès au logement si nécessaire pour exterminer les insectes et vermines. Le locataire n’a pas le droit de refuser un tel accès mais peut choisir d’avoir quelqu’un présent à sa place pendant l’extermination. Le fait de ne pas permettre l’accès au locateur et/ou à l’exterminateur pourrait justifier la résiliation du bail en plus des dommages-intérêts si le refus d’entrée accentuait l’infestation et contribuait à la prolifération.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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