LA FORCE MAJEURE

Selon la règle générale énoncée à l’article 1470 du Code civil du Québec, la force majeure libère le débiteur de ses engagements contractuels, sauf stipulation expresse contraire. Il s’agit d’un évènement imprévisible, soudain et irrésistible, y compris la cause étrangère qui présente les mêmes caractéristiques. 

Par exemple, dans le cas où le bâtiment d’une entreprise subit une inondation soudaine et que l’employeur ne peut offrir de travail pendant la durée des rénovations, nous pourrons considérer ce cas comme étant une « force majeure ».

Ce n’est que très rarement que les difficultés économiques rencontrées par l’employeur constitueront un cas de « force majeure ».

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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