QU'ARRIVERA-T-IL QUAND JE NE SERAI PLUS LÀ?

Grâce à un régime d’exercices qui consiste à faire de la natation et à prendre de longues marches, Jean-Pierre Deschamps et Christine Mercier ont joui d’une bonne santé pour la majeure partie de leur vie. Ils ont ainsi pu développer un mode de vie sain bien avant que le premier de leurs six enfants quitte le foyer.

Jean-Pierre et Christine aiment aussi voyager et ont visité maintes fois l’ancien continent. Leur fille aînée, Laurence, déclare :

Mes parents ont toujours été occupés et sont tout le temps sur la route. Toutefois, ces derniers temps, j’ai remarqué qu’ils ont ralenti leur rythme et semblent inquiets. J’imagine que c’est comme ça, quand on vieillit.

Jean-Pierre réplique : « peut-être que le temps est venu de ralentir et de nous préparer pour l’inévitable, » ce à quoi Christine répond : «  c’est vrai ! Si l’un de nous deux devait mourir demain, pourquoi ennuyer les enfants avec la prise de décisions difficiles et douloureuses concernant la maison, les meubles et les comptes d’épargne ? »

Les inquiétudes de Jean-Pierre et de Christine ne sont pas du tout inhabituelles, loin de là. En effet, nous aurons tous les mêmes appréhensions à ce stade de notre vie. Néanmoins, la plupart de ces craintes peuvent être atténuées en rédigeant un testament à l’aide d’un notaire.

Pour ce faire, il vous faut savoir ce qui doit se trouver dans un testament. En la matière, le droit québécois est solidement fondé sur un principe en particulier : celui de la liberté de tester. Celui-ci implique que presque n’importe quelle clause peut être incluse au testament. Très peu de restrictions limitent ce principe. L’une de ces limitations consiste à ne pas pouvoir inclure, dans un tel testament, quelque chose qui serait prohibé par la loi ou contraire à l’ordre public.

Par conséquent, il est recommandé de faire une liste de vos passifs et de vos actifs. Avant de rédiger le testament, il faut être certain de ce qui se trouvera dans la succession. Possédez-vous une maison ? Des fonds mutuels ou des obligations d’épargne ? Des bijoux ? Ce pourrait bien être des biens avec une certaine valeur sentimentale, tels que la collection de timbres de grand-papa ou les meubles antiques de grand-maman ? Le simple fait d’ainsi dresser une liste de vos actifs et de vos passifs vous permettra d’avoir une perspective plus claire de votre patrimoine lors de votre visite chez le notaire.

La situation de chaque bénéficiaire peut être évaluée en fonction de ses besoins particuliers. La situation matrimoniale, les problèmes de santé, d’alcoolisme ou de toxicomanie sont autant d’éléments à prendre en compte.

La division d’actifs et les legs spécifiques

Suite à l’examen de tous ces aspects épineux, le testament pourra commencer à être rédigé. De manière générale, le testament précise la façon dont les actifs seront divisés ainsi que la manière dont la succession sera gérée afin de réduire les coûts au minimum.

Le testament peut aussi désigner des legs spécifiques qui ont pour but de léguer des biens précis à une personne particulière. Lors ce type de situation, la meilleure marche à suivre est la prudence. En effet, lors de la désignation du legs à son légataire correspondant, il faut être absolument certain que cette personne désire le bien qui fait l’objet du legs et que ledit bien fasse encore partie du patrimoine du testateur lors de son décès. Par exemple, celui-ci pourrait léguer son auto lors de la rédaction de son testament, mais ne plus l’avoir dans son patrimoine au moment du décès. Si l’auto en question était le seul bien que le légataire en question allait recevoir, des iniquités pourraient être engendrées. Pour éviter ce genre de situation, la tendance contemporaine est de nommer dans le testament un liquidateur (jadis l’exécuteur) à qui sera assigné la responsabilité de diviser tous les actifs entre les ayants cause.

Pareillement, un testament peut contenir certaines clauses ayant pour but de donner des directives au liquidateur relativement à la marche à suivre en termes de distribution des actifs. Par exemple, le testateur a la prérogative de préciser que les actifs de la succession seront exclus de la division advenant un divorce ou une séparation de corps des ayants cause, nonobstant leur situation matrimoniale ou le patrimoine familial. Dans certaines situations, le testament pourra aussi garantir qu’aucun legs ne pourra être saisi par les créanciers des ayants cause.

Une autre possibilité s’offre à ceux dont les enfants ont des besoins spéciaux ou n’ont pas atteint l’âge adulte. Ceux-ci peuvent opter pour une fiducie testamentaire à laquelle les actifs seraient transférés afin d’être gérés par un ou plusieurs fiduciaires ayant comme tâche de s’assurer que les besoins des bénéficiaires soient complètement couverts.

D’autres clauses ajoutées au testament peuvent permettre au testateur de contrôler, après sa mort, à quel âge les bénéficiaires auront accès à l’argent laissé ou même de quelle façon cet argent pourra être employé. Pareillement, des clauses spécifiques peuvent désigner un tuteur pour les mineurs, le cas échéant.

Respect et les dernières volontés

Dans le testament, le testateur peut exprimer ses dernières volontés en adressant de façon spécifique ses funérailles et son enterrement. Par exemple, on peut y déterminer le type de cérémonie (religieuse ou non) et préciser la façon dont le corps ou les cendres du défunt seront disposés (enterrement, crémation ou autre).

Si tous ces détails sont planifiés lors de la rédaction d’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, le notaire n’aura qu’à se fier à ce document.

Pour que la volonté du testateur soit bien respectée, celui-ci doit s’assurer que le testament est clair est sans équivoque. Lors de la rédaction du testament, un des éléments les plus importants concerne la sélection du liquidateur. En effet, il s’agit d’une responsabilité centrale. La personne choisie pour remplir ce rôle doit s’occuper de la succession, des arrangements funéraires et même de remettre les chèques aux héritiers respectifs.

Lorsqu’on choisit un liquidateur, l’aspect le plus important est la confiance. En effet, le liquidateur aura accès à vos comptes de banque afin de liquider les dettes de la succession et de distribuer les actifs entre les héritiers. Par conséquent, le liquidateur doit être honnête et fiable, et doit savoir quand demander de l’aide aux professionnels lorsque le besoin se fait sentir.

Par ailleurs, le liquidateur doit demeurer neutre et objectif. S’il devait y avoir un conflit entre les héritiers, le liquidateur se devrait d’agir de façon juste et impartiale.

Dans la grande majorité des cas, l’aîné des héritiers est désigné comme liquidateur. Néanmoins, cette commune mesure pourrait ne pas être appropriée dans certains cas. La personne la plus âgée n’est pas nécessairement la plus apte à endosser une telle responsabilité. Ainsi, toutes les options doivent être étudiées. Le cas échéant, le notaire pourra vous donner son avis.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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