LA RÉMUNÉRATION DU LIQUIDATEUR
Selon le Code civil du Québec (ci-après le « CCQ »), le liquidateur a droit au remboursement des dépenses qu’il a engagées dans l’accomplissement de sa charge.
Toutefois, en matière de rémunération, un liquidateur n’aura droit qu’à celle-ci s’il n’est pas héritier. Dans le cas où le liquidateur est un héritier, il peut être rémunéré si le testament y pourvoie ou que les héritiers en conviennent.
Il est important de mentionner que le liquidateur est payé à même les fonds de la succession.
En l’absence d’indications dans le testament quant à la rémunération du liquidateur, le CCQ prévoit un mécanisme permettant aux tribunaux de fixer une rémunération due au liquidateur.
De plus, la jurisprudence a établi plusieurs critères qui aident à déterminer la rémunération du liquidateur, à savoir :
- La profession de liquidateur, c’est-à-dire si le liquidateur apporte une valeur ajoutée à la succession en s’appuyant sur ses compétences professionnelles ;
- L’expérience du liquidateur dans la gestion des affaires du défunt ;
- La complexité de la succession ; et
- Le nombre de successeurs à apaiser, leur proximité et la nature de leur relation avec le liquidateur, c’est-à-dire les relations sont-elles contentieuses ? Est-ce que tous les successeurs vivent au même endroit que les biens de la succession ?
Il est également important, en tant que liquidateur, de fournir un compte rendu détaillé de ses tâches, du temps qui lui est alloué et de ses dépenses pour montrer qu’il a droit à une rémunération justifiée.
Il est également possible de contester la rémunération du liquidateur, mais il est toujours préférable de rechercher une solution à l’amiable que d’intenter une poursuite devant les tribunaux.
Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneiderlegal.com
Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.
