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Troubles de voisinage
La copropriété divise
La déclaration de copropriété
La modification tacite de la déclaration de copropriété
La divulgation et accès aux documents
Les droits et obligations du syndicat des copropriétaires
L’assemblée annuelle des copropriétaires
Le processus de prise de décision
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La responsabilité des copropriétaires
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QU’ARRIVERA-T-IL QUAND JE NE SERAI PLUS LÀ?
MANDAT EN PRÉVISION D’INAPTITUDE
LITIGES SUCCESSORAUX
LITIGES SUCCESSORAUX
MA PART DE L’HÉRITAGE
LE RÔLE DU LIQUIDATEUR
La rémunération du liquidateur
Désigner un liquidateur
La renonciation de la charge de liquidateur
Les responsabilités du liquidateur
Successions à l’extérieur du Québec
Introduction
Domicile
Compétence du tribunal du Québec
Loi applicable
Preuve et qualité de l’administrateur
La reconnaissance des décisions étrangères
DÉLAIS
DÉCÈS SANS TESTAMENT
VÉRIFICATION DE TESTAMENTS
Formulaire d’inventaire successoral
DROIT DE LA CONSTRUCTION
HYPOTHÈQUE LÉGALE
LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL
DEMANDEUR
DÉFENDEUR
DROIT DU TRAVAIL
Le contrat de travail
Généralités
Distinction importante avec le contrat de service
LA NATURE ET LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Obligations de l’employé
Exécution prudente et diligente du travail
Devoir d’obéissance aux directives de l’employeur dans le cadre de l’exécution du travail
Devoir de loyauté et de discrétion
Clause de non-concurrence
Clause de non-sollicitation
Mettre fin au contrat
Définitions
Accord entre les parties
Le décès du salarié
La force majeure
Le congédiement
Changement de propriétaire ou de l’administration de l’entreprise
Les normes du travail
Les assujettis
Les normes du travail
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DROIT IMMOBILIER
VICES DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION
Lewis c. Groupe Degimi Inc., 2011 QCCQ 4879
9341-4753 Quebec Inc. c. Lucy (Loukia) Grigoropoulos, 4 Mai 2022, C#:540-17-013 719-199
VICE DE CONSENTEMENT EN IMMOBILIER
Raamco International Properties Canadian Ltd. c. Summitt Energy Management Inc., 2013 QCCS 1536
Summitt Energy Management Inc. c. Raamco International Properties Canadian Ltd., 2015 QCCA 1111
GARANTIE PERSONNELLE ET NON-PAIEMENT DE LOYER
Immeubles Thimens Corp. c. Rouimi, 2013 QCCQ 9724
RECOURS HYPOTHÉCAIRE/HYPOTHÈQUE LÉGALE
Banque Toronto-Dominion c. Lapierre, 2015 QCCS 1014
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APPEL D'UNE DÉCISION DE LA RÉGIE DU LOGEMENT À LA COUR DU QUÉBEC
Raamco International Properties Canadian LTD. v. Haycam Borghol and Régie du logement
REPRISE DE LOGEMENT
Frate c. Michaud, 2017 QCRDL 11854
Ordonnance de sauvegarde et non paiement de loyer
Immeuble Esposito inc. c. 2863-4129 Québec inc.
Investissements 5205 Métropolitain Limitée c. Animal Expert Métropolitain inc. et Groupe Animal Expert inc.
INJONCTION
Immeuble Esposito inc. c. 2863-4129 Québec inc.
Annulation D’une Promesse D’achat, Impact D’une Clause Pénale Et Dommages Moraux
Thiv Kuoch / Seam Kich Sir c. Sivatharsini Yogarajah, 12 Janvier 2026, C#: 500-17-122034-229
DROIT SUCCESSORAL
Bank of Nova Scotia Trust Company et Flanagan Smith, 2014 QCCS 6244 (CanLII)
Tremblay c. Schellenberg
Lire la décision rectifiée
Gaetano c. Gaetano
Gaetano c. Gaetano (Jugement corrigé)
Manque de prudence et de diligence du liquidateur et confusion des fonds successoraux avec des fonds personnels
Hurst Family c. Gail Hurst / Marc Guite, 6 Octobre 2025, C#: 500-17-120205-227
Nullité de testament, influence indue en matière testamentaire et prescription de 3 ans
Richard Eric Gorbarczyk c. Lioubov Norenko Gorbarczyk, 28 Mars 2023, C#: 500-17-108306-195
LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL
9185-5908 Québec inc. (Bio-Dis) c. Conditionnement Bio-Pak inc., 2014 QCCA 2359
REQUÊTE EN REJET
Société en Commandite Du Moulin c. Ami Electro Plus Inc. et Wilson Jean
Chamas c. 9327-0338 Québec Inc. et al.
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