LA RESPONSABILITÉ DES COPROPRIÉTAIRES

Les copropriétaires doivent se conformer à la déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble, et à défaut, seraient potentiellement assujettis à des sanctions judiciaires.

Les droits inhérents à la copropriété sont limités par les droits des autres copropriétaires. Par conséquent, les copropriétaires doivent exercer leurs droits sans porter atteinte au droit de jouissance détenu par d’autres copropriétaires.

Chaque copropriétaire est responsable du travail effectué à son unité et est responsable de ceux qui occupent l’unité, comme un ami, une famille ou un locataire. Si le travail accompli dans une unité viole le droit de jouissance incombant aux autres copropriétaires, ou cause un préjudice, le copropriétaire en question pourrait être tenue responsable pour les dommages causés.[1]

Il est donc recommandé que les copropriétaires:

  1. Obtiennent l’autorisation du syndicat des copropriétaires avant d’effectuer des travaux de rénovation, de réparation ou de construction;
  2. S’assurent que de telles rénovations n’entraveraient pas la destination de l’immeuble;
  3. S’assurent que le travail effectué ne cause pas de préjudice aux autres copropriétaires, ou autres occupants de l’immeuble; et
  4. Obtiennent une assurance habitation sur leurs contenus et décoration intérieure, en plus d’autres polices assurance telles que pour les vices cachés, les titres et l’assurance contre des dommages potentiels aux autres copropriétaires lors de travaux de rénovation ou de réparation.

Les copropriétaires ont également l’obligation de collaborer avec le syndicat des copropriétaires et les travailleurs quand des travaux sont nécessaires pour préserver l’intégrité de l’immeuble, même si ces travaux doivent être effectués a l’intérieure d’une partie privative appartenant à un/une copropriétaire.[2]

Les copropriétaires sont également responsables de la contribution requise aux charges communes convenues lors de l’assemblée des copropriétaires. En cas de défaut, des sanctions judiciaires seraient potentiellement applicables.[3]

[1] Théberge c. Syndicat de la copropriété Les Manoirs du Plateau, 2016 QCCQ 9109.

[2] Syndicat des copropriétaires du Bief des Seigneurs, Tour C c. Rubin, 2016 QCCQ 10651.

[3] C.C.Q. Art. 1069.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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