juillet 2019 - Schneider Legal

5 choses à savoir concernant le refus de payer la rétribution à un courtier immobilier

Lors d’une transaction immobilière, cinq choses sont importantes à savoir pour le courtier immobilier qui prétend avoir droit à une rétribution.

5 choses à savoir concernant le rôle et les responsabilités du liquidateur

Le liquidateur doit respecter le testament et les dernières volontés du défunt afin d’administrer correctement la succession et de répartir ce qui est dû aux héritiers.

5 choses à savoir concernant la communication de documents aux héritiers

Les héritiers sont soit expressément désignés dans une disposition testamentaire ou, dans l’absence d’un testament, sont déterminés suivant les règles de la dévolution successorale.

5 choses à savoir concernant l’action en passation de titre

En droit québécois, on appelle « passation de titre » le transfert qui s’opère typiquement lors d’un contrat de vente.

5 choses à savoir concernant les vices cachés

Le mot « codicille » est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se [...]

5 choses à savoir concernant l’inventaire ou un liquidateur en défaut de fournir un inventaire

Le mot « codicille » est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se [...]

5 choses à savoir concernant les testaments, les codicilles et l’ab intestat

Le mot « codicille » est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se [...]

5 choses à savoir concernant votre droit à la succession en tant qu’héritier : les dettes, les créanciers d’aliments et les paiements anticipés

Le mot « codicille » est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se [...]