FAQ
Oui, c’est possible. Cependant, il y a des conditions à respecter avant de procéder à ces paiements partiels.
Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant votre droit à la succession en tant qu’héritier et les paiements partiels.
Vous pouvez tout d’abord vérifier à quels documents vous avez droit en tant qu’héritier et quel est le processus de liquidation de la succession en consultant Le processus de liquidation d’une succession.
Vous avez droit à la communication de plusieurs documents en tant qu’héritier de la succession. Ces documents doivent vous être communiqués, sauf dans certains cas d’exception.
Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant la communication de documents aux héritiers.
Puisqu’il ne s’agit pas des mêmes formalités, l’inventaire et la reddition de compte ne sont pas soumis aux mêmes délais.
Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant le rôle et les responsabilités du liquidateur.
Le liquidateur d’une succession a plusieurs responsabilités s’il accepte ce rôle.
Afin d’avoir plus d’informations sur les exigences et obligations du liquidateur, veuillez consulter Le rôle du liquidateur.
Il existe un processus appelé homologation des testaments qui doit être respecté.
Pour plus d’informations sur ce processus, veuillez consulter Vérification de testaments.
Afin de savoir s’il existe un dernier testament valide, vous pouvez effectuer une recherche auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
Vous vous trouvez alors dans une situation de succession ab intestat.
Pour plus d’informations sur le processus de succession ab intestat, veuillez consulter Décès sans testament.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Recours.
Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Certains délais.
Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Congédiement, licenciement et mise à pied, quelle est la différence?.
Il faut distinguer deux concepts afin de répondre à ces questions :
- L’obligation de loyauté;
- La clause de non-concurrence.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Devoir de loyauté et de discrétion.
Il y a différentes options, notamment l’action en passation de titre.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Action en passation de titre.
Si vous êtes l’ACHETEUR, veuillez consulter Vices cachés – Acheteurs.
Si vous êtes le VENDEUR, veuillez consulter Vices cachés – Vendeurs.
Schneider Avocats défend les intérêts de ses clients sans relâche, comme le démontrent plusieurs décisions favorables rendues par les tribunaux.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Jurisprudence.
Schneider Avocats se spécialise notamment dans les dossiers litigieux de droit immobilier, successoral et du travail, ainsi que dans plusieurs autres domaines.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Domaines de droit ou choisissez le domaine parmi les suivants :
- Pour un litige immobilier, veuillez cliquer sur Droit immobilier;
- Pour un litige successoral, veuillez cliquer sur Droit successoral;
- Pour un litige en droit de la construction, veuillez cliquer sur Droit de la construction;
- Pour un litige civil ou commercial, veuillez cliquer sur Litige civil et commercial;
- Pour un litige en droit du travail, veuillez cliquer sur Droit du travail.
Les délais varient selon le type de procédure, la complexité du dossier et les disponibilités des tribunaux.
Les dossiers successoraux ont priorité sur les dossiers commerciaux lorsqu’une date de procès est demandée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Litige civil et commercial.
Il y a plusieurs documents à préparer afin d’optimiser votre première consultation. Il est important d’apporter ces documents avec vous.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les deux liens suivants :
En général, les frais légaux ne sont pas remboursés par la partie adverse, sauf dans des circonstances exceptionnelles d’abus.
En matière successorale, il est possible de se faire rembourser les frais légaux si vous avez eu recours à un avocat pour vous défendre à titre de liquidateur de la succession.
Veuillez consulter la section Droit successoral pour plus d’informations.
Il n’est pas possible de garantir le résultat ou l’issue de votre dossier, mais nous pouvons déterminer si vous avez un dossier solide ou un dossier plus faible après la première consultation.
Chez Schneider Avocats, nous proposons des options et des stratégies basées sur les faits de votre dossier afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Non. Schneider Avocats n’accepte pas les mandats d’aide juridique.
Bien qu’une estimation des frais légaux puisse être fournie, nous ne pouvons pas prédire avec précision le total des frais légaux, puisque divers facteurs peuvent augmenter les coûts, par exemple lorsque l’affaire est fortement contestée par la partie adverse.
Le taux horaire est spécifique à chaque avocat et n’inclut pas la TPS et la TVQ, ni tout autre débours ou frais.
La première consultation sera facturée selon le taux horaire de l’avocat sélectionné. Cette première consultation servira à nous familiariser avec votre dossier et à envisager les stratégies et avenues possibles en vous donnant un avis juridique approprié.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Rencontrez notre équipe.
