La charge d’un liquidateur agissant à l’égard des biens de la succession n’est pas sans défi, car la loi lui impose d’agir avec prudence et diligence dans le cadre de l’administration des biens [...]
Avec la réforme du Code de procédure civile (C.p.c.), le législateur a spécifiquement adressé certaines situations qui existaient antérieurement relativement aux deux éléments qui suivent...
Dans une décision du Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse intitulée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Albany Duhaime) c. Satgé, [...]
Un juge de la Cour supérieure de l’Ontario, dans l’arrêt Spence, a récemment décidé qu’un pasteur de Toronto, de couleur noire, n’avait pas le droit de déshériter sa fille au seul motif qu’elle [...]
