La planification successorale 101

La mort est la seule garantie dans la vie et le dernier lieu de repos pour un individu. Toutefois, la vie continue pour la famille, les amis et les autres personnes à charge d’un défunt. Par conséquent, de la planification est de mise afin d’éviter pour vos proches des complications, du stress et des difficultés excessives. Voici quelques recommandations pouvant aider votre succession à surmonter ces temps difficiles.

1) Assurez-vous que votre testament est à jour, complet, précis et équitable

Assurez-vous que votre testament est à jour, complet, précis et équitable afin que celui-ci représente véritablement vos dernières volontés. Il est recommandé de passer en revue votre testament avec un notaire, de préférence au Québec, car ce dernier serait en mesure de prévoir les problématiques et recommander des ajustements adaptés à votre situation particulière. Ceci est encore plus important dans le cas de familles reconstituées ou lorsque vous vous attendez à ce que l’un de vos héritiers ne soit pas d’accord avec vos dernières volontés.

2) Réviser les désignations de bénéficiaires

Il est important d’analyser votre situation personnelle afin de déterminer si cette dernière a récemment changé. Êtes-vous toujours marié? Voulez-vous toujours que les mêmes personnes héritent de votre succession? La désignation adéquate du bénéficiaire éviterait assurément les conflits et les tensions futurs et potentiels entre vos héritiers. Nous déconseillons également de laisser de grosses sommes d’argent disponibles aux jeunes héritiers. En principe, il est recommandé de garder l’argent au sein d’une fiducie jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 25 ans.

3) Fournissez toutes les informations et les instructions pertinentes à votre succession et/ou le liquidateur

Fournissez toute information et instructions pertinentes à votre succession pour éviter toute ambiguïté et perte de temps. A titre informatif, des informations importantes peuvent constituer ce qui suit :

  • Un mémo joint au testament décrivant comment les effets personnels tels que les œuvres d’art, les bijoux et les autres objets de valeur devront être attribués.
  • Un document comprenant des noms d’utilisateur et des mots de passe pertinents pour vos courriers électroniques, vos comptes en ligne, vos ordinateurs, vos téléphones intelligents et votre coffre-fort privé.
  • Un document comprenant de l’information bancaire pertinente telle que les numéros de vos comptes, vos mots de passe, les succursales où vous détenez un compte, vos comptes bancaires en ligne, etc.
  • Un document qui énonce le nom des professionnels qui vous conseillent ainsi que leurs coordonnées.
  • Des instructions aux fiduciaires relativement à la gestion et à l’utilisation des fonds disponibles en faveur de vos héritiers. À titre d’exemple, vos enfants veulent-ils aller à l’université? Devraient-ils avoir droit à une voiture quand ils atteignent l’âge approprié? Devraient-ils conduire une voiture d’occasion ou une nouvelle voiture allemande?
  • Des instructions aux tuteurs concernant la manière dont vous voulez que vos enfants soient élevés, notamment en abordant des sujets tels que l’éducation, l’alimentation, les valeurs de base, etc.
  • Des instructions concernant vos arrangements funéraires et autres événements connexes. Il est important de soulager votre famille du fardeau lié à déterminer, à défaut d’indication contraire, si vous auriez préféré opter pour un enterrement ou plutôt une incinération. En outre, il est possible et même préférable d’organiser et prépayer ceci avant son décès.

4) Consulter des professionnels pour optimiser les avantages et minimiser les conséquences fiscales

Passez en revue les placements enregistrés et les produits d’assurance-vie avec votre avocat et votre planificateur financier pour vous assurer que les bonnes personnes héritent de la bonne somme et ce, au bon moment, tout en minimisant les conséquences fiscales s’y rattachant.

5) Vérifier les besoins de vos personnes à charge

Il est crucial de se renseigner sur les besoins de vos personnes à charge afin d’allouer vos actifs de manière équitable. En outre, il est également important de s’assurer que vos personnes à charge aient suffisamment d’argent pour leurs besoins dans le processus d’administration de votre succession. Par exemple, y a-t-il suffisamment de fonds après votre décès pour rembourser les dettes, y compris les hypothèques? Les options comprennent l’assurance hypothécaire, le fait de nommer en tant que bénéficiaire les personnes à votre charge pour recevoir le produit de l’assurance-vie directement, ou s’assurer qu’ils aient suffisamment de fonds en leur nom propre ou dans un compte conjoint pour subvenir aux besoins liés à leur éducation, leur santé et le maintien de leur style de vie.

6) Discuter des frais d’homologation de votre testament

Discutez des frais d’homologation avec un avocat si vous optez pour un testament olographe ou devant témoins, car seul le testament notarié ne requiert pas le processus d’homologation. Pour plus d’informations, veuillez consulter le formulaire Litige successoral disponible sur notre site Web.

Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneideravocat.com

Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.