LITIGES RÉSIDENTIELS

Étapes à suivre

Le Code Civil du Québec prévoit des droits et obligations autant pour les locataires que pour les locateurs d’immeubles résidentiels à revenus.

Les baux résidentiels sont à la fois très communs et très peu compris; deux éléments qui, mis ensemble, constituent un champ fertile pour les situations litigieuses. Il en résulte de fréquents conflits entre les locataires et les locateurs. Puisque la plupart des gens seront impliqués, à un moment où à un autre, dans cette relation locataire-locateur, il est utile de se pencher sur les droits et devoirs des deux parties.

LA RÉGIE DU LOGEMENT

Lorsqu’un conflit implique le locataire et le locateur d’un immeuble résidentiel, c’est la Régie du logement qui a juridiction en la matière.

Vous pouvez consulter le site internet de la Régie du logement à l’adresse suivante: www.rdl.gouv.qc.ca pour de plus amples informations.

PREMIÈRE ÉTAPE : CONSULTER UN AVOCAT

Avant d’entreprendre des démarches judiciaires, il est primordial d’être informé par rapport à ses droits et obligations. Très souvent, une situation semble à première vue très simple. La réalité est pourtant tout autre : même une question de retard de paiement peut devenir beaucoup plus complexe qu’on le croit.

C’est pourquoi nous croyons qu’un bon avocat spécialisé en droit immobilier a pour rôle de vous sécuriser en vous aidant à comprendre toutes vos options dans un monde de délais et de procédures qui peut sembler parfois difficile à comprendre.

DEUXIÈME ÉTAPE : LETTRE DE MISE EN DEMEURE

Avant d’intenter une action en justice devant la Régie du logement, La première étape consiste à envoyer une mise en demeure aussitôt que possible pour rappeler à la partie adverse qu’elle est en défaut de remplir ses obligations et qu’elle doit y remédier. À défaut de remédier au problème, celle-ci s’exposera à des poursuites judiciaires et un jugement pourrait être rendu contre elle.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.