Faqs Archive - Schneider Legal

Je suis héritier ou liquidateur d’une succession, est-ce que je peux recevoir ou faire des paiements partiels sur la part de l’héritage à recevoir?

Oui c’est possible, cependant il y a des conditions à respecter avant de procéder à ces paiements partiels. Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant votre droit à [...]

Vous n’avez pas reçu l’inventaire, la reddition de compte ou tout autres documents auxquels vous avez droit en tant qu’héritier de la succession? Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez tout d’abord vérifier quels documents vous avez droit en tant qu’héritier et quel est le processus de la liquidation de la succession en consultant Le processus de liquidation [...]

En tant que liquidateur testamentaire, après combien de temps dois-je compléter un inventaire et une reddition de compte?

Puisqu’il ne s’agit pas des mêmes formalités, l’inventaire et la reddition de compte ne requièrent pas les mêmes délais. Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant [...]

Quels sont les recours juridiques et administratifs possibles si les droits de l’employeur ou du salarié ont été violés lors de la perte d’emploi?

Pour plus d’informations, veuillez consulter Recours.

Quels sont les délais dans une situation de perte d’emploi entre l’employé et l’employeur?

Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Certains délais.

Y a-t-il une différence entre congédiement, licenciement et mise à pied? Dans le cas d’une perte d’emploi, y a-t-il des délais minimaux à respecter? Quels sont les recours en cas de non-respect de ces droits?

Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Congédiement, licenciement et mise à pied, quelle est la différence?

Je suis héritier ou liquidateur d’une succession, est-ce que je peux recevoir ou faire des paiements partiels sur la part de l’héritage à recevoir?

Vous n’avez pas reçu l’inventaire, la reddition de compte ou tout autres documents auxquels vous avez droit en tant qu’héritier de la succession? Que pouvez-vous faire?

En tant que liquidateur testamentaire, après combien de temps dois-je compléter un inventaire et une reddition de compte?

Quel est le rôle du liquidateur d’une succession?

Si vous avez un testament holographique ou un testament devant 2 témoins, est-ce valable?

Lorsqu’un proche décède, comment savoir s’il y a un dernier testament valide?

Lorsqu’un proche décède et que celui-ci n’a pas de testament, que ce passe-t-il?

Quels sont les recours juridiques et administratifs possibles si les droits de l’employeur ou du salarié ont été violés lors de la perte d’emploi?

Quels sont les délais dans une situation de perte d’emploi entre l’employé et l’employeur?

Y a-t-il une différence entre congédiement, licenciement et mise à pied? Dans le cas d’une perte d’emploi, y a-t-il des délais minimaux à respecter? Quels sont les recours en cas de non-respect de ces droits?