Schneider Legal
(514) 439-1322 ext. 112 info@schneideravocat.com Montréal - Laval
Langues
  • Français
  • English
  • ACCUEIL
  • COVID-19
  • DOMAINES
    • IMMOBILIER
      • VICES CACHÉS
        • QU’EST-CE QU’UN VICE CACHÉ?
        • FACTEURS D’EXISTENCE
        • OBLIGATIONS DU VENDEUR
        • OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
        • DÉCOUVERTE D’UN VICE CACHÉ
        • PROCÉDURES JUDICIAIRES
        • IMMEUBLES VENDUS SANS GARANTIE LÉGALE
        • RECOURS CONTRE L’INSPECTEUR
        • RECOURS CONTRE LE COURTIER
        • QUESTIONNAIRE VENDEURS
        • QUESTIONNAIRE ACHETEURS
        • ARTICLE THE GAZETTE (anglais seulement)
      • LITIGES COMMERCIAUX
        • LOCATEURS COMMERCIAUX
        • LOCATAIRES COMMERCIAUX
      • RÉGIE DU LOGEMENT
        • DISPUTE A LA RÉGIE DU LOGEMENT
        • Si vous êtes locataire
          • Obligations du locataire
          • Accès au logement
          • La jouissance paisible du logement
          • Harcèlement
          • Urgence et réparation
          • Sous-location
          • Trouble de voisinage
          • Infestations
          • Conclusion sommaire
        • Si vous êtes propriétaire
          • Obligations du locateur
          • L’accès aux lieux loués
          • Non-paiement du loyer
          • Jugement de la Régie du logement
          • La jouissance paisible de la propriété
          • Harcèlement
          • Urgence et réparation
          • Sous-location de la propriété
          • Infestations
          • Conclusion sommaire
        • ARTICLE THE GAZETTE (anglais seulement)
      • Troubles de voisinage
      • La copropriété divise
        • La déclaration de copropriété
        • La modification tacite de la déclaration de copropriété
        • La divulgation et accès aux documents
        • Les droits et obligations du syndicat des copropriétaires
        • L’assemblée annuelle des copropriétaires
        • Le processus de prise de décision
        • La destination de l’immeuble
        • Le stationnement
        • La responsabilité des copropriétaires
        • Les sanctions judiciaires
        • Conclusion
      • COURTIERS
      • CONTRATS COMMERCIAUX
      • EXPROPRIATION
      • HYPOTHÈQUE LÉGALE
        • SYNDICAT ET PAIEMENT DES CHARGES
        • HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION
      • ACTION EN PASSATION DE TITRE
    • SUCCESSORAL
      • PLANIFICATION SUCCESSORALE
        • QU’ARRIVERA-T-IL QUAND JE NE SERAI PLUS LÀ?
        • MANDAT EN PRÉVISION D’INAPTITUDE
      • LITIGES SUCCESSORAUX
        • LITIGES SUCCESSORAUX
        • MA PART DE L’HÉRITAGE
      • LE RÔLE DU LIQUIDATEUR
        • La rémunération du liquidateur
        • Désigner un liquidateur
        • La renonciation de la charge de liquidateur
        • Les responsabilités du liquidateur
      • Successions à l’extérieur du Québec
        • Introduction
        • Domicile
        • Compétence du tribunal du Québec
        • Loi applicable
        • Preuve et qualité de l’administrateur
        • La reconnaissance des décisions étrangères
      • DÉLAIS
      • DÉCÈS SANS TESTAMENT
      • VÉRIFICATION DE TESTAMENTS
      • Formulaire d’inventaire successoral
    • DROIT DE LA CONSTRUCTION
      • HYPOTHÈQUE LÉGALE
    • LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL
      • DEMANDEUR
      • DÉFENDEUR
    • DROIT DU TRAVAIL
      • Le contrat de travail
        • Généralités
        • Distinction importante avec le contrat de service
        • LA NATURE ET LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
        • LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
        • Obligations de l’employé
          • Exécution prudente et diligente du travail
          • Devoir d’obéissance aux directives de l’employeur dans le cadre de l’exécution du travail
          • Devoir de loyauté et de discrétion
          • Clause de non-concurrence
          • Clause de non-sollicitation
        • Mettre fin au contrat
          • Définitions
          • Accord entre les parties
          • Le décès du salarié
          • La force majeure
          • Le congédiement
          • Changement de propriétaire ou de l’administration de l’entreprise
      • Les normes du travail
        • Les assujettis
        • Les normes du travail
      • Recours
  • ÉQUIPE
    • Carrières
  • JURISPRUDENCE
  • NOUVELLES
    • BLOGUE
      • Immobilier
      • Successoral
      • Travail
      • Général
    • Capsules vidéos
    • DANS LES MÉDIAS (anglais seulement)
  • NOUS JOINDRE
    • Carrières
  • FAQ
  • RECHERCHE
Real Estate Lawyer Montreal – Estate Lawyer Real Estate Lawyer Montreal – Estate Lawyer Real Estate Lawyer Montreal – Estate Lawyer
  • ACCUEIL
  • COVID-19
  • DOMAINES
    • IMMOBILIER
      • VICES CACHÉS
        • QU’EST-CE QU’UN VICE CACHÉ?
        • FACTEURS D’EXISTENCE
        • OBLIGATIONS DU VENDEUR
        • OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
        • DÉCOUVERTE D’UN VICE CACHÉ
        • PROCÉDURES JUDICIAIRES
        • IMMEUBLES VENDUS SANS GARANTIE LÉGALE
        • RECOURS CONTRE L’INSPECTEUR
        • RECOURS CONTRE LE COURTIER
        • QUESTIONNAIRE VENDEURS
        • QUESTIONNAIRE ACHETEURS
        • ARTICLE THE GAZETTE (anglais seulement)
      • LITIGES COMMERCIAUX
        • LOCATEURS COMMERCIAUX
        • LOCATAIRES COMMERCIAUX
      • RÉGIE DU LOGEMENT
        • DISPUTE A LA RÉGIE DU LOGEMENT
        • Si vous êtes locataire
          • Obligations du locataire
          • Accès au logement
          • La jouissance paisible du logement
          • Harcèlement
          • Urgence et réparation
          • Sous-location
          • Trouble de voisinage
          • Infestations
          • Conclusion sommaire
        • Si vous êtes propriétaire
          • Obligations du locateur
          • L’accès aux lieux loués
          • Non-paiement du loyer
          • Jugement de la Régie du logement
          • La jouissance paisible de la propriété
          • Harcèlement
          • Urgence et réparation
          • Sous-location de la propriété
          • Infestations
          • Conclusion sommaire
        • ARTICLE THE GAZETTE (anglais seulement)
      • Troubles de voisinage
      • La copropriété divise
        • La déclaration de copropriété
        • La modification tacite de la déclaration de copropriété
        • La divulgation et accès aux documents
        • Les droits et obligations du syndicat des copropriétaires
        • L’assemblée annuelle des copropriétaires
        • Le processus de prise de décision
        • La destination de l’immeuble
        • Le stationnement
        • La responsabilité des copropriétaires
        • Les sanctions judiciaires
        • Conclusion
      • COURTIERS
      • CONTRATS COMMERCIAUX
      • EXPROPRIATION
      • HYPOTHÈQUE LÉGALE
        • SYNDICAT ET PAIEMENT DES CHARGES
        • HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION
      • ACTION EN PASSATION DE TITRE
    • SUCCESSORAL
      • PLANIFICATION SUCCESSORALE
        • QU’ARRIVERA-T-IL QUAND JE NE SERAI PLUS LÀ?
        • MANDAT EN PRÉVISION D’INAPTITUDE
      • LITIGES SUCCESSORAUX
        • LITIGES SUCCESSORAUX
        • MA PART DE L’HÉRITAGE
      • LE RÔLE DU LIQUIDATEUR
        • La rémunération du liquidateur
        • Désigner un liquidateur
        • La renonciation de la charge de liquidateur
        • Les responsabilités du liquidateur
      • Successions à l’extérieur du Québec
        • Introduction
        • Domicile
        • Compétence du tribunal du Québec
        • Loi applicable
        • Preuve et qualité de l’administrateur
        • La reconnaissance des décisions étrangères
      • DÉLAIS
      • DÉCÈS SANS TESTAMENT
      • VÉRIFICATION DE TESTAMENTS
      • Formulaire d’inventaire successoral
    • DROIT DE LA CONSTRUCTION
      • HYPOTHÈQUE LÉGALE
    • LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL
      • DEMANDEUR
      • DÉFENDEUR
    • DROIT DU TRAVAIL
      • Le contrat de travail
        • Généralités
        • Distinction importante avec le contrat de service
        • LA NATURE ET LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
        • LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
        • Obligations de l’employé
          • Exécution prudente et diligente du travail
          • Devoir d’obéissance aux directives de l’employeur dans le cadre de l’exécution du travail
          • Devoir de loyauté et de discrétion
          • Clause de non-concurrence
          • Clause de non-sollicitation
        • Mettre fin au contrat
          • Définitions
          • Accord entre les parties
          • Le décès du salarié
          • La force majeure
          • Le congédiement
          • Changement de propriétaire ou de l’administration de l’entreprise
      • Les normes du travail
        • Les assujettis
        • Les normes du travail
      • Recours
  • ÉQUIPE
    • Carrières
  • JURISPRUDENCE
  • NOUVELLES
    • BLOGUE
      • Immobilier
      • Successoral
      • Travail
      • Général
    • Capsules vidéos
    • DANS LES MÉDIAS (anglais seulement)
  • NOUS JOINDRE
    • Carrières
  • FAQ
  • RECHERCHE

Archives

Author Archive for: "Groupe"
Home » Archives for gexception

FAQ

En lire plus

Je suis héritier ou liquidateur d’une succession, est-ce que je peux recevoir ou faire des paiements partiels sur la part de l’héritage à recevoir?

Oui c’est possible, cependant il y a des conditions à respecter avant de procéder à ces paiements partiels. Pour plus d’informations, veuillez consulter 5 choses à savoir concernant votre droit à [...]

En lire plus

Vous n’avez pas reçu l’inventaire, la reddition de compte ou tout autres documents auxquels vous avez droit en tant qu’héritier de la succession? Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez tout d’abord vérifier quels documents vous avez droit en tant qu’héritier et quel est le processus de la liquidation de la succession en consultant Le processus de liquidation [...]

En lire plus

En tant que liquidateur testamentaire, après combien de temps dois-je compléter un inventaire et une reddition de compte?

Puisqu’il ne s’agit pas des mêmes formalités, l’inventaire et la reddition de compte ne requièrent pas les mêmes délais. Pour plus d’informations, veuillez consulter  5 choses à savoir concernant [...]

En lire plus

Quel est le rôle du liquidateur d’une succession?

Le liquidateur d’une succession a plusieurs responsabilités dans le cas où il accepte ce rôle. Afin d’avoir plus d’informations sur les exigences et obligations du liquidateur, veuillez consulter [...]

En lire plus

Si vous avez un testament holographique ou un testament devant 2 témoins, est-ce valable?

Il existe un processus appelé homologation / homologation des testaments qui doit être respecté. Pour plus d’informations sur ce processus, veuillez consulter l’homologation de testaments.

En lire plus

Lorsqu’un proche décède, comment savoir s’il y a un dernier testament valide?

Afin de savoir s’il y a un dernier testament valide, vous pouvez effectuer une rechercher auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.

En lire plus

Lorsqu’un proche décède et que celui-ci n’a pas de testament, que ce passe-t-il?

Vous vous trouvez alors dans une situation de succession ab intestat. Pour plus d’informations sur le processus de succession ab intestat, veuillez consulter Décès sans testament.

En lire plus

Quels sont les recours juridiques et administratifs possibles si les droits de l’employeur ou du salarié ont été violés lors de la perte d’emploi?

Pour plus d’informations, veuillez consulter Recours.

En lire plus

Quels sont les délais dans une situation de perte d’emploi entre l’employé et l’employeur?

Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Certains délais.

En lire plus
1 2 3 4 5 6 7 8 9 ...
page 1 de 16
Envoyez-nous un message









Bureau de Montréal
  • Schneider Avocats Inc.
  • 4360 Chemin de la Côte de Liesse, Suite 203, Mont-Royal (Québec) H4N 2P7
  • (514) 439-1322 poste 112
  • (514) 564-3380
  • client@schneiderlegal.com
Bureau de Laval
  • Schneider Avocats Inc.
  • 3310, 100e avenue, bureau 220 
Laval (Québec) H7T 0J7
  • (514) 439-1322
  • (514) 564-3380
  • client@schneiderlegal.com
Dernières nouvelles
  • Qu‘arrive-t-il aux contrats forfaitaires si le prix du coût des matériaux augmente ?
    Qu‘arrive-t-il aux contrats forfaitaires si le prix du coût des matériaux augmente ?
    novembre 11, 2021
  • La tendance jurisprudentielle en matière de vente sans garantie légale
    novembre 11, 2021
  • 5 choses à savoir pour reconnaître un congédiement abusif
    5 choses à savoir pour reconnaître un congédiement abusif
    septembre 5, 2019
Catégories
  • Général (3)
  • Immobilier (17)
  • Non classifié(e) (5)
  • Successoral (14)
  • Travail (2)
Plan du site
  • Accueil
  • Domaines de droit
  • Notre équipe
  • Dernières nouvelles
  • Contact
Dernières nouvelles
  • Qu‘arrive-t-il aux contrats forfaitaires si le prix du coût des matériaux augmente ?
    Qu‘arrive-t-il aux contrats forfaitaires si le prix du coût des matériaux augmente ?
    novembre 11, 2021
  • La tendance jurisprudentielle en matière de vente sans garantie légale
    novembre 11, 2021
  • 5 choses à savoir pour reconnaître un congédiement abusif
    5 choses à savoir pour reconnaître un congédiement abusif
    septembre 5, 2019
Bureau de Montréal
  • Schneider Avocats Inc.
  • 4360 Chemin de la Côte de Liesse, Suite 203, Mont-Royal (Québec) H4N 2P7
  • (514) 439-1322 poste 112
  • (514) 564-3380
  • client@schneiderlegal.com
© 2022 Schneider Avocats Inc. Tous droits réservés.

Recherche...