JURISPRUDENCE

DROIT SUCCESSORAL

FORMALITÉS DE LA VÉRIFICATION D’UN TESTAMENT

RÉVOCATION DES LEGS CONSENTIS À UN BÉNÉFICIAIRE NON VISÉ (DIVORCE – ART. 764 C.c.Q.)

REDDITION DE COMPTE, COMMUNICATION DE DOCUMENTS ET LIQUIDATION DE LA SUCCESSION

Manque de prudence et de diligence du liquidateur et confusion des fonds successoraux avec des fonds personnels

Nullité de testament, influence indue en matière testamentaire et prescription de 3 ans

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