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Author Archive for: "Groupe"
Home » Archives for gexception » Page 2

Y a-t-il une différence entre congédiement, licenciement et mise à pied? Dans le cas d’une perte d’emploi, y a-t-il des délais minimaux à respecter? Quels sont les recours en cas de non-respect de ces droits?

Pour plus d’informations sur ces distinctions, veuillez consulter Congédiement, licenciement et mise à pied, quelle est la différence?

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Quels sont mes droits en matière de non-concurrence et de non-sollicitation?

Il faut distinguer deux concepts distincts afin de répondre à ces questions : L’obligation de loyauté; La clause de non-concurrence. Pour plus d’informations, veuillez consulter Devoir de loyauté [...]

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L’acheteur et le vendeur ont acceptés une promesse d’achat sur un immeuble. Maintenant, une des deux (2) parties désire se retirer. Quelle est la solution?

Il y a différentes options, notamment l’action en passation de titre. Pour plus d’information, veuillez consulter Action en passation de titre

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Je suis dans une situation de vice caché, que dois-je faire?

Si vous êtes l’ACHETEUR, veuillez consulter Vices cachés – Acheteurs. Si vous êtes le VENDEUR, veuillez consulter Vices cachés – Vendeurs.

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Dans quelle(s) cause(s) importante(s) Schneider Avocats a-t-il été impliqué?

Schneider Avocats défend les intérêts de ses clients sans relâche, tel que démontré dans plusieurs décisions gagnantes de la Cour. Pour plus d’informations, veuillez consulter Jurisprudence

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Quels sont les domaines d’expertises de Schneider Avocats?

Schneider Avocats se spécialise notamment dans les dossiers litigieux de droit immobilier, successoral et du travail, mais encore plus. Pour plus d’informations, veuillez consulter Domaines de [...]

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Quels sont les délais moyens d’une procédure judiciaire?

Les délais varient selon le type de procédure, la complexité du dossier et les délais reliés aux tribunaux judiciaires. Les dossiers successoraux ont priorité sur les dossiers commerciaux [...]

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Comment me préparer pour ma première consultation?

Il y a plusieurs documents à préparer dans le but d’optimiser votre première consultation. Il est important d’apporter ces documents avec vous afin d’optimiser votre première [...]

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Est-ce que mes frais légaux seront remboursés?

En général, les frais légaux ne sont pas remboursés pas la partie adverse, sauf dans des circonstances exceptionnelles d’abus; En matière successorale, il est possible de se faire rembourser les [...]

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Quelles sont les chances de succès de mon dossier?

Il n’est pas possible de garantir le résultat ou l’issue de votre dossier, mais nous pouvons définir si vous avez un bon dossier ou un dossier faible après la première consultation [...]

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