Quels sont les délais moyens d’une procédure judiciaire?

Les délais varient selon le type de procédure, la complexité du dossier et les délais reliés aux tribunaux judiciaires.

Les dossiers successoraux ont priorité sur les dossiers commerciaux lorsqu’une date de procès est demandée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter Litige civil et commercial.