TABLEAU DES OBLIGATIONS
TABLEAU CONCERNANT LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR ET DU VENDEUR[1]
L’acheteur a-t-il fait preuve de prudence et de diligence
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Étape 1
A-t-il inspecté la l’immeuble de façon suffisamment attentive pour relever
En fonction :
-du statut du vendeur (professionnel ou non) ;
-du statut de l’acheteur (professionnel ou non) ;
-des caractéristiques propres à l’immeuble (âge, prix, localisation, nature, etc.) ;
-des informations obtenues avant l’achat (déclarations du vendeur, factures, photos, etc.) ;
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Si l’inspection a été bien faite et qu’il n’y a aucun indice de vices apparents
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Si l’inspection a été bien faite et qu’aucun indice de vices
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Si l’inspection a été mal faite et que des indices de vices
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Si l’inspection a été mal faite, mais qu’aucun indice de vice apparent n’aurait pu être relevé par un acheteur diligent et prudent
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Le vice est caché |
L’analyse de l’étape 2 est requise |
L’analyse de l’étape 2 est requise
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Le vice est caché |
Étape 2
Dans l’éventualité où des indices apparents d’un vice potentiel auraient
En fonction :
-du type de vice (nature et étendue des indices et/ou signes visibles);
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Si l’acheteur n’a pris aucun moyen raisonnable pour dissiper ses
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Si l’acheteur a retenu dès le départ les services d’un expert afin
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Si face à des indices apparents l’acheteur retient les services d’un
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Le vice est apparent, mais l’analyse de l’étape 3 est tout de même requise |
Le vice est apparent, mais l’analyse de l’étape 3 est tout de même requise
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Le vice est caché |
Le vendeur a-t-il manqué à son devoir d’informer?
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Étape 3
Le vendeur, qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi, a-t-il tenu des
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Si le vendeur a manqué à son devoir d’informer : · En tenant des propos mensongers; · En créant un faux sentiment de sécurité chez l’acheteur; · En faisant preuve de réticence
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Si le vendeur a respecté son devoir d’informer
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Le vice apparent peut être juridiquement qualifié de « caché », le juge jouissant de la discrétion nécessaire pour évaluer le tout en fonction des circonstances
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Le vice demeure apparent |
[1] VIENS, Isabelle, La prudence et la diligence de l’acheteur en matière de vices cachés : un concept à définitions multiples dans Droit immobilier – Deuxième colloque, vol. 15, Cowansville, Éditions Yvons Blais, 2012, p. 43
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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.