MA PART DE L'HÉRITAGE

Quand vous ne serez plus là, un liquidateur s’occupera de la distribution de l’héritage, mais parfois des complications se présentent comme dans le cas suivant. Isabelle Beaulieu est décédée le 4 septembre 2010 cependant, trois ans plus tard, sa sœur Charlotte n’a pas encore eu sa part de l’héritage. Ceci peut vous paraître banal, mais Charlotte est une veuve de 82 ans qui a peur de nous quitter avant d’avoir obtenu sa part.

Isabelle est décédée le 4 septembre 2010 et un liquidateur devait s’occuper de la distribution de l’héritage. Héritage de 350 000$, sans dette outre les taxes, simplement divisé entre 3 parties. Vers le 5 février 2013, après plus de 2 ans, la requérante envoya une lettre demandant une avance de paiement sur sa part due. Aucune réponse du liquidateur. Le 10 juin 2013, Charlotte envoya une seconde requête et le 18 juin 2013 elle reçut une lettre de l’avocat du liquidateur lui refusant une avance de paiement de l’héritage!

La requérante, Charlotte, ne connaît aucun obstacle qui pourrait empêcher la fermeture et la disposition finale de l’héritage. De plus, aucune explication ne lui a été offerte pour justifier le délai.

Présentement, 3 ans plus tard, le liquidateur n’a toujours pas distribué les actifs de la défunte. Pire encore, aucune date limite n’a été présentée et le liquidateur n’a pas d’estimation du temps requis pour le partage des actifs de l’héritage.

Charlotte à 82 ans, va-t-elle pouvoir profiter du peu qu’il lui reste à vivre? Cette situation doit maintenant être résolue par le tribunal, ce qui n’aurait pas dû être le cas.

Malheureusement, ce type de situation fait partie d’un éventail de problèmes devenus récurrents dans le domaine successoral. Mais comment vous y prendre?

Qu’entraine la contestation d’un testament?

Avant d’entreprendre la contestation d’un testament, examinons rapidement ce qui doit se retrouver dans celui-ci. Au Québec, nous jouissons du principe de la liberté de tester, ce qui veut dire que n’importe quelle clause, sous réserve du respect de l’ordre public, peut être incluse au testament et ce, avec très peu de restrictions légales. En règle générale, le testament va préciser la façon dont les actifs seront divisés ainsi que la manière dont la succession sera gérée afin d’atténuer les coûts découlant des transactions pertinentes. On peut désigner des legs spécifiques afin de léguer des biens particuliers à une personne précise et/ou on peut nommer un liquidateur qui aura la responsabilité de diviser tous les actifs entre les ayants cause.

Lors de la rédaction du testament, l’élément le plus important concerne la sélection du liquidateur. Il s’agit d’une énorme responsabilité. La caractéristique la plus importante lors de la sélection d’un liquidateur est d’avoir confiance en lui, car le liquidateur aura accès aux comptes de banque du défunt afin de liquider les dettes de la succession et de diviser les actifs entre les héritiers. Dit autrement, le liquidateur doit être honnête et fiable. Par ailleurs, le liquidateur doit être capable de demeurer neutre et objectif si un conflit entre les héritiers devait se produire.

Lorsque vous n’êtes pas nommé dans un testament, que votre part ne semble pas juste, ou pour toute autre raison qui pourrait engendrer la contestation du testament, il faut se poser les questions suivantes :

– Vous sentez-vous lésé ou triché?

– Est-ce que ce testament représente véritablement les dernières volontés du défunt?

– Contestez-vous la validité légale du testament?

Plusieurs situations peuvent entrainer la contestation d’un testament, notamment

1. la perte de la capacité de tester du défunt;
2. le non-respect des formalités du testament; ou
3. la présence d’une influence excessive ou indue, appelé la captation

En ce qui concerne la capacité de tester, il faut examiner si le défunt avait la capacité de consentir, d’un point de vue légal, en d’autres mots, s’il avait la capacité mentale de faire un testament. Par exemple, on peut alléguer que le défunt souffrait d’Alzheimer.

Il faut démontrer qu’il avait la capacité ou non de tester au moment où le testament a été rédigé. Par exemple, le testateur peut avoir rédigé son testament alors qu’il était sous l’influence d’une drogue quelconque. Bien que sain d’esprit, le testateur n’avait pas la capacité de tester au moment de la rédaction.

Par rapport aux formalités, on peut vérifier si le testament olographe a été entièrement rédigé et signé par le défunt sans moyen mécanique ou s’il a été signé devant deux témoins.

Pour ce qui est de l’influence excessive, il est question de démontrer que le testament ne représente pas véritablement les dernières volontés du défunt. On recherche ici des circonstances louches, tel un défunt, dépendant de l’un de ses enfants, lui a tout laissé au détriment des autres, un professionnel de la santé hérite lorsque le testament fut écrit lorsque le défunt était sous ses soins ou pour toute autre situation d’escroquerie.

L’important à retenir, c’est qu’il s’agit du cas par cas. Chaque situation doit être étudiée et évaluée selon ses propres circonstances.

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Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.