LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL

Le litige civil et commercial est un domaine très vaste. Il consiste généralement en un conflit entre deux ou plusieurs personnes, entre deux ou plusieurs entreprises, ou encore entre un particulier et une entreprise. Ainsi, que vous soyez un particulier ou une entreprise, les avocats de chez Schneider Avocats inc. sauront représenter le meilleur de vos intérêts dans toutes situations conflictuelles relevant, entre autres, des problématiques suivantes:

  • Recouvrement d’une créance;
  • Bien ou service impayé ou partiellement impayé;
  • Bien ou service non reçu ou partiellement non reçu;
  • Interprétation, respect et/ou exécution des droits et obligations émanant d’un contrat (contrat de vente, services, louage, prêt, construction, d’assurance ou un bail);
  • Violation des droits et obligations émanant d’un contrat;
  • Droit de passage, d’usage ou de propriété;
  • Destruction d’un bien;
  • Conflit entre voisins 
  • Conflit entre partenaires d’affaires/actionnaires;
  • Conflit entre locateur et locataire 
  • Obligations des administrateurs et des actionnaires;

Pour ce faire, les avocats de chez Schneider Avocats inc. pourront, en cas de contentieux civil ou commercial, intenter pour vous divers type d’actions, ou encore vous défendre contre ces actions, tels que :

  • Action sur compte;
  • Dommages-intérêts;
  • Dommages-intérêts punitifs;
  • Exercice d’un droit hypothécaire;
  • Résolution ou résiliation d’un contrat;
  • Mesures provisionnelles, telles que les saisies avant jugement, le séquestre judiciaire, l’injonction et les autres voies procédurales particulières;
  • Ordonnance de sauvegarde;
  • Exécution forcée de jugements;

Il est important de mentionner que la règle de principe applicable en matière de prescription d’une poursuite est de trois (3) ans. Ainsi, lorsqu’on excède ce délai, nos droits pour intenter un recours contre une personne ou une entreprise et faire une réclamation deviennent prescrites, engendrant dans plusieurs cas des conséquences désastreuses. Il y a toutefois des exceptions, à savoir que dans certains cas le délai accordé peut être beaucoup plus court, ou il peut varier, d’où la raison militant en faveur de consulter un bureau d’avocats le plus rapidement possible afin se renseigner quant au délai applicable à votre situation.

JURIDICTION

Les litiges civils et commerciaux relèvent a priori de la Cour du Québec et de la Cour supérieure, selon le montant en jeu.

Si le montant du litige est inférieur à 85 000,00$, le tribunal compétent est la Cour du Québec, sous réserve de certaines exceptions[1].

Si le montant du litige est de 85 000,00$ et plus, le tribunal compétent est la Cour supérieure. Cette dernière a aussi compétence exclusive pour entendre les actions collectives et les demandes d’injonction, et entend toute demande que la loi n’attribue pas formellement et exclusivement à une autre juridiction ou à un organisme juridictionnel

CONSULTER UN AVOCAT

Avant d’entreprendre des démarches judiciaires, il est primordial d’être informé relativement à ses droits et obligations. Bien qu’une situation semble à première vue très simple, la réalité est pourtant tout autre : même une question de retard de paiement peut poser certaines complications.

C’est pourquoi nous croyons qu’un cabinet d’avocats spécialisé en litige civil et commercial détient un rôle crucial pour vous sécuriser en vous aidant à comprendre toutes vos options dans un monde où les délais et les procédures sont souvent difficiles à saisir.

[1] Veuillez consulter les articles 35 et suivants du Code de procédure civile.

Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneideravocat.com

Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.