Harcèlement

Si vous subissez une forme quelconque de harcèlement, comme un comportement envahissant et/ou colérique, un langage abusif, un abus physique ou psychologique, des recours incessants à la Régie du logement ou toute autre forme de comportement inapproprié, un avocat pourra vous aider à défendre vos droits.

La problématique du harcèlement dans un contexte de location résidentielle se manifeste dans des situations où des intérêts divergents ou opposés se rencontrent. Un exemple commun est celui du droit du locateur de vérifier l’état du logement en le visitant afin de s’assurer de son état, et du droit d’un locataire à la jouissance paisible de son logement et à sa vie privée.

Ainsi, la limite est mince entre, d’une part, une vérification faite de bonne foi, et d’autre part, procéder à des inspections à un intervalle déraisonnable. Ces dernières seraient abusives et pourraient causer préjudice au locataire, dont le droit à la vie privée est protégé. Une fréquence de visite trop élevée pourrait alors être assimilée à du harcèlement et risque d’être sanctionnée par des dommages-intérêts.

Il faut noter que la nature du harcèlement exige la répétition et/ou la continuité du comportement contesté. Cependant, un événement majeur peut être considéré comme un acte de harcèlement si les effets de l’événement se poursuivent de manière à priver la jouissance paisible du logement.

Un simple conflit ou une différence d’opinion ne peut être qualifié de harcèlement. Le harcèlement implique une intention ou un objectif de mauvaise foi d’expulser le locataire ou de diminuer sa jouissance paisible du logement.

Si la personne qui vous harcèle connait bien les obligations qu’il enfreint et a l’intention des conséquences de ses actes, vous pouvez demander des dommages-intérêts moraux en plus des dommages-intérêts punitifs pour compenser votre préjudice.

Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneiderlegal.com

Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.

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