LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

La rémunération et les autres obligations de l’employeur (art. 2087 du Code civil du Québec)

La rémunération comprend le salaire et les autres avantages monétaires. Elle est la contrepartie de la prestation de travail effectuée par le salarié. La forme de la rémunération et les modalités de son versement n’importent pas pour déterminer s’il existe ou non un contrat de travail (art. 2087 du Code civil du Québec). Toutefois, la rémunération doit être existante, sinon il s’agit plutôt de bénévolat, ce qui n’est pas régi par les lois de travail.

L’employeur doit fournir le travail convenu au salarié et lui permettre de l’exécuter (art. 2087 du Code civil du Québec). Il est clair que l’employeur doit fournir une prestation de travail, le salarié doit être capable de travailler, c’est-à-dire que le fait de suspendre (avec ou sans salaire) quelqu’un sans motif organisationnel légitime est une violation du contrat.

L’employeur doit protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié (art. 2087 du Code civil du Québec). Une absence de travail peut être une mesure qui touche à sa dignité. Ceci est tellement important dans le domaine du travail qu’elle fait l’objet d’une loi particulière, nommée la Loi sur la santé et sécurité au travail.

L’employeur est responsable pour les dommages causés par la faute du salarié dans l’exécution de son travail. À souligner que c’est une responsabilité complète pour le fait d’autrui, pour lequel il n’y a aucun moyen d’exonération possible, dans la mesure où la situation s’insère dans le régime prévu à l’art. 1463 du Code civil du Québec. Ce qui veut dire que l’employeur ne peut dire que le salarié était négligent ou qu’il n’a commis aucune faute.

Si vous recherchez un cabinet d’avocat qui propose des honoraires raisonnables, un traitement rapide et efficace de vos dossiers et un suivi personnalisé et efficace, n’hésitez pas à communiquer avec Schneider Avocats au (514) 439-1322 ext. 112 ou par courriel à l’adresse : info@schneiderlegal.com

Le processus présenté ci-dessus ne constitue qu’un outil de référence et ne comporte aucune garantie relative à votre dossier. Nous vous recommandons fortement de recourir aux conseils juridiques d’un avocat, membre en règle du Barreau du Québec. Les particularités propres à chaque cas d’espèce doivent faire l’objet d’une analyse exhaustive puisque le processus peut s’avérer complexe et techniquement difficile.